Mandat

Mandat du Comité consultatif sur l'examen du soutien fédéral à la science fondamentale

Le groupe a reçu les questions globales suivantes dont il devra tenir compte au cours de son examen :

  1. Existe-t-il des lacunes touchant l'ensemble des programmes du système canadien de financement de la science fondamentale sur lesquelles il faut se pencher?
  2. Y a-t-il dans d'autres pays des éléments ou des programmes particuliers qui pourraient offrir aider le gouvernement du Canada dans ses efforts visant à remédier à ces lacunes?

Financement de la recherche fondamentale

La question centrale concernant l'efficacité et l'importance des conseils subventionnaires lorsqu'il s'agit de favoriser l'excellence de la recherche fondamentale consiste à savoir si leur approche, leur régime de gouvernance et leurs activités ont suivi l'évolution constante du contexte national et mondial de la recherche. Les principales questions à l'étude étaient les suivantes :

  1. Les conseils subventionnaires sont-ils structurés et mis en corrélation de façon optimale pour répondre aux besoins des milieux de la recherche au Canada? Les programmes actuels constituent-ils les outils les plus efficaces qui soient pour aider ces organismes à atteindre leurs objectifs? Ces organismes sont-ils en mesure de suivre l'évolution de ce milieu au niveau international? Dans son examen, le groupe devra prendre en compte les divers examens et évaluations exécutés au cours des dernières années sur des conseils et sur les milieux scientifique et universitaire au Canada.
  2. Les étudiants, les stagiaires et les nouveaux chercheurs de toutes les disciplines font-ils face à des obstacles particuliers au sein du système actuel et, si tel est le cas, que peut-on faire pour éliminer ces obstacles?
  3. Existe-t-il un équilibre convenable entre les éléments financés dans l'ensemble du système de la recherche : p. ex. entre les éléments humains et les autres coûts directs de la recherche, les coûts de fonctionnement, les coûts d'infrastructure et les coûts indirects? Quelles sont les pratiques exemplaires à appliquer pour évaluer et rectifier l'équilibre au fil du temps?
  4. Les processus d'examen existants sont-ils rigoureux, équitables et efficaces lorsqu'il s'agit de favoriser l'excellence dans toutes les disciplines? Le sont-ils aussi pour ce qui est d'appuyer des recherches « plus risquées » et des propositions portant sur des domaines de recherche novateurs ou en devenir ou sur des domaines multidisciplinaires ou multinationaux?
  5. Les programmes et les structures des conseils subventionnaires sont-ils assez souples pour s'adapter à l'internationalisation grandissante de la recherche et la refléter? Les programmes et les structures des conseils subventionnaires sont-ils ouverts à la gamme complète des domaines de recherche, à la recherche multidisciplinaire et aux nouvelles approches allant du savoir traditionnel, y compris la recherche autochtone, aux formes de recherche plus ouvertes et davantage axées sur la collaboration? Si tel n'est pas le cas, quelles mesures peut-on prendre pour remédier à cela?

Financement des installations et de l'équipement

  1. La Fondation canadienne pour l'innovation est-elle structurée de façon optimale pour répondre aux besoins des milieux de la recherche actuels au Canada? Quels sont les atouts et les faiblesses du modèle actuel lorsqu'il s'agit pour l'organisme d'atteindre ses objectifs, notamment en ce qui concerne sa capacité de travailler de façon complémentaire avec les conseils subventionnaires? Quel rôle devrait jouer le gouvernement fédéral pour aider la Fondation à payer les coûts de fonctionnement de son infrastructure, et à quel point les mécanismes actuels permettent-ils au gouvernement de jouer ce rôle?
  2. Quelles sont les pratiques exemplaires (au Canada et ailleurs dans le monde) visant à soutenir les grands projets scientifiques (y compris, entre autres, les installations internationales et la collaboration internationale)?
  3. De nombreuses demandes de soutien pour la recherche qui sont adressées au gouvernement du Canada ne sont pas liées aux cycles des quatre grands organismes de recherches, mais ont une pertinence économique ou sur le plan de la compétitivité régionale et nationale, ou bénéficient d'un important appui financier non gouvernemental, ou ont une incidence sur le statut international du Canada en tant que participant actif aux « grands projets scientifiques ». Comment pouvons-nous faire en sorte que le gouvernement ait accès aux meilleurs conseils sur le financement des projets de ce type à l'avenir?

Financement des plates-formes technologiques

  1. Quels genres de critères et de considérations devraient influer sur les décisions concernant la question de savoir si le gouvernement devrait créer un mécanisme de financement distinct pour les nouvelles plates-formes technologiques et les domaines de recherche présentant un vaste intérêt stratégique et offrant de multiples applications sociales? Existe-t-il des technologies qui sembleraient répondre à de tels critères dans un avenir immédiat? Quand un financement distinct est justifié, comment doit-on harmoniser les démarches de financement?
  2. Les plates-formes technologiques émergentes d'aujourd'hui pourraient rapidement devenir des outils normalisés que des chercheurs de diverses disciplines pourraient utiliser à l'avenir. Si de telles technologies recevaient au départ un soutien distinct par l'intermédiaire d'un programme ou d'un organisme exclusif, de quels facteurs faudrait-il tenir compte pour décider du moment où il conviendrait de redonner la responsabilité du financement aux conseils subventionnaires?

Autres conseils

Le groupe consultatif a mené des consultations auprès des milieux de la recherche et a sollicité l'avis des intervenants concernés, y compris les universités, les collèges, les polytechniques, les hôpitaux de recherche, l'industrie, la société civile et le grand public représentant une diversité d'opinions de partout au Canada. Le groupe a reçu 1 275 soumissions écrites de la part d'individus, d'associations et d'organismes. Il a aussi organisé une douzaine de tables rondes dans cinq villes et mobilisé près de 230 chercheurs à différentes étapes de leur carrière.

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